La mention du Montant net social sur le bulletin de paye, qui vise à identifier le revenu de référence à prendre en compte par les assurés sociaux au titre de leurs revenus salariaux pour la détermination de leur droit ou le calcul du montant de certaines prestations (ex : RSA, prime d’activité), sera obligatoire à partir du 1^er juillet 2023 (arrêté du 31 janvier 2023, JO 7 février, texte 18).

Le montant net social est constitué :

• De l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), mais hors indemnités journalières de sécurité sociale ;

Duquel il faut déduire la part salariale de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (ex : sécurité sociale, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, assurance chômage, CSG-CRDS). Ainsi que les cotisations salariales finançant des complémentaires Frais de santé à caractère collectif et obligatoires.