A l’approche des beaux jours, les demandes de congés payés pleuvent 😊

En France, c’est le 9 novembre 1853 que Napoléon III accorde les premiers congés payés aux fonctionnaires, mais c’est en 1936 suite aux accords de Matignon qu’ils sont généralisés et reconnus comme un avantage social.

Aujourd’hui devenu indispensables à tous les travailleurs, ils sont néanmoins source de questionnements pour les salariés et les entreprises.

Au-delà des questions organisationnelles, il faut bien comprendre la réglementation autour de l’acquisition et la prise des congés payés.

Acquisition

Tous les salariés ont droit à des congés payés, quelque soit le type et la durée du contrat de travail.

Combien ?

Selon l’article L 3141-3 du Code du travail, l’acquisition des jours de congés payés se fait au mois le mois de la manière suivante :

• Soit 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif chez le même employeur (si jours ouvrés = 25 par ans);
• Soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (si jours ouvrables).

A ces congés peuvent s’ajouter des congés supplémentaires dus à des dispositions particulières de la convention collective ou d’un accord d’entreprise.

Il existe également des congés payés attribués dans des situations particulières des salariés (sur justificatifs):

• Les jours supplémentaires de congés payés pour les parents (C. trav. art. L 3141-8.)
• Les congés payés pour évènements familiaux (CF code du travail + convention collective)

NB : les salariés à temps partiel bénéficient de la même acquisition que les salariés à temps plein

Sur quelle période ?

Généralement du 1^er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Cette période peut être modifiée par accord

La prise de congés payés

Par principe, les congés acquis doivent être pris.

Combien ?

Le premier jour de congé payé sera décompté à partir du premier jour où le salarié aurait dû être présent jusqu’au dernier jour d’absence. Cela correspond à 5 jours par semaine en jours ouvrés, ou 6 si le calcul se fait en jours ouvrables.

NB : le décompte est les même pour les salariés à temps partiel

Sur quelle période ?

La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre pour la prise de congé principale (12 jours consécutifs hors jours fériés et jours de repos habituels)

Si les congés payés ne sont pas pris au terme de la période, le salarié ne peut pas les reporter sur la période suivante ou demander d’indemnité de compensation.

Sauf dans les cas suivants :

• Absence pour congé de maternité ou d’adoption ;
• Absence pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
• Absence maladie,

Attention également aux congés pour fractionnement : Articles L3141-17 à L3141-23 du code du travail.

Concrètement chez Part’AGE Emploi :

Les congés payés, après validation par le responsable hiérarchique, sont demandés via l’intranet.

Ils sont calculés en jours ouvrés soit une acquisition de 2.08 jours par mois complet de travail effectif.

La période d’acquisition à été alignée à celle de la modulation par accord, soit du 1^er aout N au 31 juillet N+1.

Ce même accord précise que le fractionnement du congé principal ne donnera pas lieu à l’acquisition de jours supplémentaires de fractionnement. (CF article 7.3 de l’accord de modulation)

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter le service Ressources Humaines