La situation sanitaire en France s’améliore et nous en sommes tous ravis après presque 3 ans d’adaptation et de résilience de la part des entreprises comme des salariés. C’est pourquoi, les règles des arrêts de travail « Covid-19 » changent. Un décret a mis fin, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le Covid-19.

Pour rappel, ce dispositif, qui arrivait à échéance au 31 décembre 2022, a, en dernier lieu, été prolongé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2023, jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

Comme la LFSS 2023 le permettait, le gouvernement a pris un décret pour mettre fin aux arrêts de travail dérogatoires pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er février 2023.

Désormais, les salariés et assurés sociaux contaminés au covid-19 relèvent des règles de droit commun en matière de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail.

Décret 2023-37 du 27 janvier 2023, JO du 28 janvier 2023. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068565

Rappel de la procédure en cas de contamination au Covid-19 

Depuis le 1^er février 2023, les règles d’isolement et de contact tracing ont, elles aussi, changé. Le Haut conseil de la santé publique (HSCP) a émis de nouvelles recommandations dont la non-obligation d’isolement en cas de test positif. Si vous avez été en contact avec une personne positive, il n’y a plus d’obligatoire de se tester à J+2. Le service de contact tracing de l’Assurance maladie a pris fin au 1^er février également.

Cependant, si vous êtes positif ou avez été en contact avec une personne positive au Covid-19, il est recommandé de respecter les gestes barrières (port du masque, lavage et désinfection des mains et du poste de travail, distanciation physique, télétravail si possible, …), de réaliser un test de dépistage (non obligatoire simplement recommandé) et d’éviter le contact avec les personnes les plus fragiles (personnes âgées, personnes immunodéprimées, …).